Avis d'attribution de marchés publics et avis d'appel à concurrence

Pour la réalisation de certains projets, la ville de Semur-en-Auxois lance des appels d'offres de marchés publics. Retrouvez ci-dessous les avis d'appel à concurrence et les avis d'attribution de ces marchés.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service des marchés publics de la mairie :

7 bis place François Mitterrand
21140 Semur-en-Auxois
Tél. : 03 80 97 42 54
elhamel@ville-semur-en-auxois.fr

1. Désignation et adresse de l’organisme qui passe le marché :
Ville de SEMUR EN AUXOIS
Mairie
7 bis place F. Mitterrand
21140 SEMUR EN AUXOIS

2. Mode de passation du marché :
Marché de travaux passé en procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics

3. Objet du marché :
Réaménagement de la place F. Mitterrand et passage à double sens de la rue Notre Dame.
Tranche ferme:
Terrassements : déblais 100m³,
Voirie : enrobé 4 t, asphalte 80m², béton poreux 225m², bordures granit 80ml, caniveaux pavés 65ml, pavés 200m²
Réseaux humides : EP 4ml, Drainage 60ml.
Tranche conditionnelle:
Enrobé :36t,

4. Date prévisionnelle de début des travaux et durée des travaux :
Les travaux débuteront début septembre 2012 pour une durée de 2 mois.

5. Modalités d’obtention des dossiers de consultation :
Les dossiers de consultations devront être demandés à la Mairie de SEMUR EN AUXOIS.
Fax : 03 80 97 06 26, email : elhamel@ville-semur-en-auxois.fr
Ils pourront être téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation e-bourgogne à l'adresse suivante : https://www.e bourgogne.fr/ , sous la référence :« travaux-place »

6. Date et heure limites de réception des offres :
Les offres seront à adresser en Mairie de SEMUR EN AUXOIS, 21140 SEMUR EN AUXOIS ou par dématérialisation sur e-bourgogne avant le lundi 7 Mai 2012, 17h dernier délai.

7. Justifications à fournir :
Cf. règlement de consultation.

8. Critères d’attribution :
Le jugement de l’offre économiquement la plus avantageuse sera effectué après application de la pondération aux critères suivants :
Rang Critères de jugement des offres Pondération

• 1 Prix des prestations 60
• 2 Délais d’exécution 20
• 3 Qualité du mémoire technique 20

9. Renseignements :
SAGE FLEUROT MOREL VIARD
Cabinet Daniel MOREL
7 bis avenue Jean Jaurès
21150 VENAREY-LES LAUMES
Tel : 03.80.96.07.68 Fax : 03.80.96.09.20
Email : morelsage@wanadoo.fr

10. Date d’envoi de l’avis à la publication :
Jeudi 12 avril 2012.

Télécharger  l'avis d'appel public à la concurrence relatif à la réalisation des travaux de restauration de la courtine sud du Donjon.

DÉSIGNATION ET ADRESSE DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ :
Commune de Semur-en-Auxois
7 bis place François Mitterrand
BP 48
21140 Semur-en-Auxois

OBJET DU MARCHÉ :
Maîtrise d’oeuvre des travaux de mise en sécurité du théâtre de Semur-en-Auxois.

• Mise aux normes de sécurité de l'établissement ;
• Amélioration de l'accessibilité de l'établissement aux personnes à mobilité réduite ;
• Amélioration du confort offert aux usagers du théâtre (chauffage, toilettes, buffet) de l'isolation du bâtiment et des facilités d'utilisation (régie et coulisse) ;
• Vérification et remise en état du clos et couvert et des structures.

La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 450 000 € HT.

MISSIONS CONFIEES :
DIAG : diagnostic
APS : avant-projet sommaire
APD : avant projet définitif
PRO : projet
ACT : assistance aux contrats de travaux
EXE : études d'exécution limitées aux lots techniques (électricité, chauffage, SSI)
DET : direction de l'exécution du contrat de travaux
AOR : assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception.
Conformément à l'article 20 du CCAG PI ; le pouvoir adjudicateur pourra décider au terme de chacune des missions de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.

MODE DE PASSATION DU MARCHÉ :
Marché conclu selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du code des marchés publics.

JUSTIFICATIFS À PRODUIRE À L'APPUI DE L'OFFRE :
a) au titre de la candidature :

- le formulaire DC1 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
- le formulaire DC2 (déclaration du candidat - habilitation du mandataire par ses cotraitants). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.bercy.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics :

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
Documents attestant de la formation de l’architecte (cursus et diplômes) et des co-traitants ;
Dossier de références de réalisations d’importance et de complexité équivalentes à la présente opération et datant de moins de 5 ans (opérations, coûts, délais, types de mission, identification du maître d'ouvrage) accompagné de certificats de capacité.

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat (unique ou groupement) présentera a minima :
- des compétences en architecture,
- des compétences en économie de la construction,
- des compétences techniques en structure
- des compétences en termes d’accessibilité d’Etablissement Recevant du Public.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

b) au titre de l'offre

• Acte d’engagement, cadre ci-joint à compléter, dater et signer. Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants pour tous les sous-traitants désignés au marché.
• Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) daté et signé du mandataire
• Mémoire détaillé présentant l’équipe de maîtrise d’oeuvre, en exposant son fonctionnement et notamment sa méthode de travail.

CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES :
Les critères retenus dans le jugement des offres seront examinés (dans l’ordre décroissant) :

1/ Complémentarité de l’équipe de maîtrise d’oeuvre
2/ Proposition d’honoraires

RETRAIT DES DOSSIERS ET RENSEIGNEMENTS :
Mairie – 7 bis place François Mitterrand – BP 48 – 21140 Semur-en-Auxois
Service des marchés publics
Tel : 03 80 97 42 54 / Fax : 03 80 97 06 26 Mel : ELHAMEL@ville-semur-en-auxois.fr
Le dossier est téléchargeable sur le site www.e-bourgogne.fr, sous la référence : maitrise-oeuvre-theatre.
CODE CPV : 71200000-0 (services d'architecture)

DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES : mercredi 2 novembre 2011, 17 heures.
DATE D'ENVOI DE L'AVIS : mardi 27 septembre 2011.

1. L’avis d’appel public à la concurrence a-t-il fait l’objet d’une publication ? Oui

Parution : Le Moniteur des Travaux publics paru le 12 novembre 2010, annonce n°AO-1046-2552

2. Organisme qui passe le marché :

Ville de Semur-en-Auxois – 7 bis place François Mitterrand - 21140

3. Objet du marché :

Maîtrise d'œuvre des travaux de restauration des remparts effondrés rue du Donjon.

Le marché est composé des deux tranches suivantes :

Tranche ferme :
- rédaction du dossier de consultation relatif à une étude géotechnique
- diagnostic
- projet

Tranche conditionnelle :
- assistance aux contrats de travaux
- direction de l'exécution du contrat de travaux
- études d'exécution
- assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception

Classification CPV : 71200000-0

4. Critères d’attribution retenus et pondération :

Contenu de la note méthodologique (30%)
Montant des honoraires (70%)

5. Procédure choisie :

Procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du code des marchés publics.

6. Attributaires et taux de rémunération :

Atelier Archipat – 9 rue Buffon – 21140 Semur-en-Auxois en groupement avec ET BAT – 14k rue P.de Coubertin – 21000 Dijon

Forfait de rémunération :
Tranche ferme : 20 200 € HT
Tranche conditionnelle : taux de 6,06% appliqué sur un montant prévisionnel des travaux qui s'élève à 500 000 € HT soit 30 300 € HT.

Soit une prime prévisionnelle qui s'élève à 50 500 € HT.

7. Date d’attribution du marché : 7 avril 2011

8. Modalités de consultation du contrat :

Possibilité de consulter le contrat du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 auprès du service des marchés publics.

9. Date d’envoi du présent avis :

5 mai 2011

1. Désignation et adresse de l'organisme qui passe le marché :

Mairie 7 bis place François Mitterrand, BP 48 – 21140 Semur-en-Auxois

2. L'avis d'appel public à la concurrence a-t-il fait l'objet d'une publication : oui

Le Moniteur des travaux publics : paru le 30/04/2010 annonce AO-1018-0304
Le Bien public : paru le 22/04/2010, annonce n°2277054
Le Bien public : annonce n°2320853 du 24/07/2010 suite à procédure infructueuse pour les lots n°1 et n°9.
Publication du cahier des charges sur la plateforme de dématérialisation e-bourgogne.

3. Objet du marché :

Travaux de rénovation et d'agrandissement du complexe omnisports.

4. Critères d'attribution

1ère consultation :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

60% : qualité de la note méthodologique
40% : prix de la prestation

2è consultation (pour les lots n°1 et n°9):

40% : qualité de la note méthodologique
60% : prix de la prestation

5. Procédure :

Marchés conclus selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.

6. Titulaires des marchés

7. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif
22 rue d'Assas – 21000 Dijon

8. Autres informations :

Les contrats sont consultables sur demande en mairie, service des marchés publics au 03 80 97 42 54.

9. Date d'envoi du présent avis à la publication :

Lundi 22 novembre 2010.