Avis d'enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme



Avis d'enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Par arrêté n°2012-020 du 4 février 2012 le Maire de Semur-en-Auxois a prescrit l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune approuvé par délibération du conseil municipal n°2006-33 du 16 mars 2006.
 
Le projet de modification soumise à enquête publique porte sur les points suivants :
 
  • modification du règlement du Plan Local d’Urbanisme concernant la zone UA pour y rendre compatible les projets de construction concernant des locaux commerciaux pour lesquels les règles applicables aux locaux d’habitation sont inadaptées, notamment en ce qui concerne leur aspect extérieur et l’aménagement de leurs abords.
  • Cette modification concerne aussi les règles applicables dans cette zone en ce qui concerne l’implantation des locaux commerciaux par rapport aux voies publiques.
A cet effet, Monsieur Michel GENEVES, officier en retraite, a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.
 
L'enquête se déroulera à la mairie de Semur-en-Auxois du lundi 27 février 2012 au mercredi 28 mars 2012 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
 
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Semur-en-Auxois :
  • le lundi 27 février 2012 de 9 heures à 12 heures 
  • le mercredi 7 mars 2012 de 14 heures 30 à 17 heures 30 
  • le vendredi 16 mars 2012 de 9 heures à 12 heures
  • le mercredi 28 mars 2012 de 14 heures 30 à 17 heures 30
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du P.L.U. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au Maire ou au commissaire enquêteur à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique.
 
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront  tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituelles d’ouverture, dès qu’ils seront transmis à la commune.
 
Le Maire de Semur-en-Auxois,
Philippe Guyenot


     

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Jusqu’en octobre 2017 (date prévisionnelle), le musée sera fermé au public pour travaux de mise aux normes incendie. 

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