Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle



Demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


Téléchargez le dossier ci-dessous
cerfa_13669_01.pdf cerfa-13669-01.pdf  (102.56 Ko)

La sécheresse et la canicule peuvent avoir des conséquences dommageables sur le bâti (fissures par exemple) construit en sol argileux. Ce phénomène peut avoir touché Semur-en-Auxois dont le sous-sol est en partie argileux au cours des mois de juillet et août derniers. A ce titre, votre maire peut transmettre en préfecture une demande communale de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Cette demande sera examinée par une commission interministérielle qui décidera de cette reconnaissance.

Cette déclaration en mairie ne dispense pas d'une déclaration des dommages matériels subis à votre assureur.
Si vous constatez des dégâts matériels sur vos propriétés bâties causées par des mouvements de terrain liés à la sécheresse, vous pouvez déposer en mairie un dossier de demande de reconnaissance d'état de catastrophe naturelle précisant la nature et le montant estimatif des dommages subis.

Les services municipaux rassembleront l'ensemble des demandes pour transmettre un dossier global à la préfecture de la Côte d'Or. Ce dossier sera accompagné d'une étude géotechnique réalisée par un cabinet spécialisé faisant état de la nature du sous-sol et de l'origine des désordres dans la zone géographique de Semur-en-Auxois.

Contact : Mairie – 03 80 97 01 11 – accueil@ville-semur-en-auxois.fr

 


     







Inscription à la newsletter




L'urbanisme à Semur-en-Auxois

Le service urbanisme est là pour vous guider et vous orienter dans toutes vos démarches.
Si vous souhaitez faire construire, agrandir ou modifier votre commerce ou votre propriété, n’oubliez pas que vous êtes soumis à un certain nombre de règles et de devoirs.

L'urbanisme à Semur-en-Auxois

Vous trouverez les règlements et les démarches à suivre dans la rubrique "infos pratiques".

Pour vous aider, Stella Gally, chargée du service urbanisme vous accueille tous les jours du lundi au vendredi, de 9h à 12 heures et de 13h30 à 17h30.

Tél : 03 80 97 42 57
Mail : urbanisme@ville-semur-en-auxois.fr

 


Fermeture exceptionnelle du Musée. Réouverture prévue en 2018.

Fermeture exceptionnelle du Musée. Réouverture prévue en 2018.

Jusqu’en 2018, le musée sera fermé au public pour travaux de mise aux normes incendie. 

L'occasion de réaliser quelques travaux de peinture et pour l’équipe du musée de travailler sur ses collections et sur la programmation d’exposition 2018.














Galerie