La municipalité porte plainte contre le conseil régional



Alors que la première phase des travaux concernant la place de l'Ancienne Comédie a été achevée depuis plusieurs mois, une seconde concernant la rue Févret et la place Notre-Dame a débuté en cette fin d'année.
Comme dans tous les dossiers relatifs à l'aménagement et l'amélioration du bien commun, la municipalité avait au préalable voté en conseil la demande de subventions pour ces travaux, notamment auprès du conseil régional. La ville de Semur-en-Auxois pouvait en effet, au titre du dispositif "ville d'appui", bénéficier d'une aide au financement sous réserve de répondre aux critères définis par ce dispositif.
Or, le conseil régional vient de refuser l'octroi de cette subvention au titre de la non-réponse à ces critères.

La municipalité en revanche, estime qu'elle a pleinement satisfait aux exigences de ce dispositif et va donc ester en justice pour faire valoir ce qui lui semble de droit. En témoigne la décision prise lors du derniers conseil municipal :
« Autorisation d’ester en justice contre la décision du conseil régional refusant à la ville de Semur-en-Auxois le bénéfice des crédits « ville d’appui » inscrits au contrat de pays. Le 23 octobre dernier le conseil régional nous a fait connaître son intention de ne pas nous accorder le bénéfice des crédits de l’action VI-2 « ville d’appui » inscrits au contrat de pays, que la ville avait sollicité (délibération n°2013-92 du 27 mai 2013) dans le cadre des travaux d’aménagement du centre-ville. Cette décision, que vous trouverez reproduite en annexe, se fonde sur plusieurs motifs injustifiés. Elle retient notamment que la région ne peut financer à nouveau des « espaces qui ont déjà fait l’objet de travaux qu’elle a soutenu, ce qui est le cas de la place François Mitterrand » : or la demande de subvention formulée ne concerne pas les travaux réalisés l’année dernière sur cette place, mais les travaux entrepris cette année place Notre-Dame et rue FEVRET. Elle considère de surcroît que la région ne peut financer que des travaux « qualitatifs » visant à réduire la place de la voiture et à renforcer l’accès des piétons et des cyclistes au centre-ville. Nonobstant le fait que c’est bien l’intention qui a présidé au classement de la rue Notre-Dame en « zone de rencontre » prioritaire aux piétons et qui justifiera l’extension de ce classement à la place Notre-Dame et à la rue Févret, cet argument, qui peut avoir sa valeur dans le cas d’une grande agglomération comme Dijon, dotée de tous les moyens de transports alternatifs, ne peut s’appliquer à Semur dans la perspective qui est la notre de revitaliser le centre-ville, et ne saurait dans ces conditions lui interdire de bénéficier de crédits qui lui sont dus au terme d’un contrat de pays signé par le président du conseil régional après approbation du conseil régional de Bourgogne. Pour ces raisons essentielles, je vous demande l’autorisation d’attaquer pour excès de pouvoir la décision qui nous a été notifiée le 23 octobre 2013 devant le tribunal administratif de Dijon. »

fiche_action_ville_d__appui_centre_ville_semur.pdf Fiche action ville d'appui centre-ville Semur.pdf  (1.31 Mo)
reponse_region_demande_de_subvention_centre_ville.pdf réponse région demande de subvention centre ville.pdf  (369.23 Ko)




     

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Fermeture exceptionnelle du Musée. Réouverture prévisionnelle fin octobre 2017.

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