Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d'abandon au cimetière de Semur



Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d'abandon
au cimetière de SEMUR-EN-AUXOIS

 

Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière et à l'entrée de la mairie. Le premier constat d'état d'abandon aura lieu le vendredi 7 novembre 2014 à 14h00 en présence de Monsieur Eric BAULOT, adjoint au maire de la commune et de Frédéric LABILLE, agent de police municipal. Le maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
 



     


1.Posté par Parisot Marc le 20/07/2015 12:29
Bonjour,

Pourriez-vous svp me communiquer la liste des concessions visées par cette procédure ?

Quelle est en particulier la situation de la concession n°1180 (Ernest Parisot, Léonie Moreau, Louis Parisot) ?

Merci d'avance
Marc Parisot

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Fermeture exceptionnelle du Musée. Réouverture prévisionnelle en août 2017.

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