SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT :
Commune de Semur-en-Auxois, BP n°48, 7 bis place François-Mitterrand - 21140 Semur-en-Auxois

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :

Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services en assurances.
II.1.2) Type de marché :
services
catégorie de service : n°6a
II.1.3) l'avis implique un marché public.
II.1.4) classification CPV : 66510000
II.1.5) marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
le marché est composé de 3 lots :
lot n°1 : assurance de la flotte de véhicules
lot n°2 : responsabilité civile de la commune
lot n°3 : dommages aux biens et risques annexes

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION
A compter du 1er janvier 2010 jusqu'au 31 décembre 2013

SECTION III : PROCEDURE

III.1) Type de procédure :
Appel d'offres ouvert

III.2) Critères d'attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. nature et étendue des garanties. Pondération : 30%
2. conformité au cahier des charges. Pondération : 25%
3. tarification et montant des franchises. Pondération : 35%
4. moyens de gestion des contrats et sinistres. Pondération : 10%

SECTION IV : ATTRIBUTION DES MARCHES

Lot n°1 : assurance de la flotte de véhicules
Marché n°2009.30
Date d'attribution du marché : 8 décembre 2009
Nombre d'offres reçues : 3
Nom et adresse de l'entreprise retenue : MMA - Agence Abriet - 21500 Montbard
Montant du marché : 46 143 € TTC
Sous-traitance : non

Lot n°2 : responsabilité civile
Marché n°2009.31
Date d'attribution du marché : 8 décembre 2009
Nombre d'offres reçues : 4
Nom et adresse de l'entreprise retenue : SMACL - 141 avenue Allendé - 79031 Niort
Montant du marché : 30 154,44 € TTC
Sous-traitance : non

Lot n°3 : dommages aux biens et risques annexes
Marché n°2009.32
Date d'attribution du marché : 8 décembre 2009
Nombre d'offres reçues : 4
Nom et adresse de l'entreprise retenue : SMACL - 141 avenue Allendé - 79031 Niort
Montant du marché : 58 848,78 € TTC
Sous-traitance : non

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.1) Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, rue d'Assas, 21000 Dijon - France

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, rue d'Assas, 21000 Dijon - France

V.2) Consultation du dossier

Le dossier est consultable sur RDV au service marché public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h 30mn

V.3) Date d'envoi du présent avis :
26 janvier 2010

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1. L'avis d'appel public à la concurrence a-t-il fait l'objet d'une publication ? Oui
Parution : Le journal du Palais, annonce n°94479 parue dans l'hebdomadaire du 23 au 29 mars 2009

2. Organisme qui passe le marché :
Ville de Semur-en-Auxois - 7 bis place François Mitterrand - 21140

3. Objet du marché :
Maîtrise d'oeuvre des travaux d'aménagement du centre-ville afin d'y rétablir le double sens de circulation.

L'opération est composée des tranches suivantes :

tranche ferme : maîtrise d'oeuvre des travaux d'aménagement de la place François-Mitterrand et de la rue Notre-Dame.
tranche conditionnelle : maîtrise d'oeuvre des travaux d'aménagement de la place Notre-Dame et de la rue Févret.

4. Critère d'attribution retenu: le prix de la prestation.

5. Procédure choisie : procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du code des marchés publics.

6. Attributaire et taux de rémunération :

Cabinet Daniel Morel - 7 avenue Jean-Jaurès - 21150 Venarey les Laumes
• tranche ferme :
- missions APS - APD - PRO - DCE : 1,80% de 700 000 € HT
- mission de suivi des travaux : 1,23% de 400 000 € HT
• tranche conditionnelle : 1,40% de 300 000 € HT

7. Date d'attribution du marché: 20 mai 2009

8. Modalités de consultation du contrat :

Possibilité de consulter le contrat du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 auprès du service des marchés publics.

9. Date d'envoi du présent avis :

22 juin 2009

1. L'avis d'appel public à la concurrence a-t-il fait l'objet d'une publication ? Oui
Parution : Le moniteur annonce n°AO-0918-2786 parue le 2 mai 2009 + e-bourgogne

2. Organisme qui passe le marché :
Ville de Semur-en-Auxois - 7 bis place François Mitterrand - 21140

3. Objet du marché :
Réalisation d'une étude préalable à l'obtention d'un fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) urbain de Semur-en-Auxois.

4. Procédure choisie : procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.

5. Attributaire et montant du marché :

CIBLES & STRATEGIES - 22000 Saint Brieuc
montant du marché : 19 200 € HT

6. Date d'attribution du marché: 18 juin 2009

7. Modalités de consultation du contrat :

Possibilité de consulter le contrat du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 auprès du service des marchés publics.

8. Date d'envoi du présent avis :

17 juillet 2009