Bienvenue à Semur-en-Auxois, cité médiévale !
Jeudi 11 mars 2010
Cliquez ici pour télécharger Adobe Acrobat Reader
Vous êtes ici : Vie pratique |  Nuisances sonores | 
Nuisances sonores

En référence à l'arrêté préfectoral du 16 juin 1999 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, il est rappelé que :

« Les travaux de bricolage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, pompes à eau (*) ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables
de 8 h 30 à 12 h 00
et de 14 h 30 à 19 h 30

- les samedis
de 9 h 00 à 12 h 00
et de 15 h 00 à 19 h 00

- les dimanches et jours fériés
de 10 h 00 à 12 h 00 »

(Article 4 de l'arrêté préfectoral du 16 juin 1999).

(*) Il est rappelé que le puisage d'eau dans l'Armançon est interdit sans autorisation de l'Etat.

Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales