Demande de subvention de fonctionnement pour les associations



Les dossiers sont à retourner avant le 31 janvier 2019 à la Maisons des Associations
 
Notice pour remplir le dossier de demande de subvention
 
Ce dossier doit être utilisé par toutes les associations sollicitant une subvention auprès de la ville de Semur-en-Auxois.
Critères à respecter pour que votre dossier soit recevable :

- Association constituée depuis plus d’un an au 1er septembre 2018
- Siège social situé à Semur-en-Auxois
- Intérêt local de l’activité
- Actions situées à Semur-en-Auxois pour les associations dont le siège social est situé sur le territoire de la communauté de communes des Terres d’Auxois

Il est composé de :
 Liste des pièces à joindre au dossier
 Fiche n°1 - Attestation sur l’honneur

Cette attestation permet au représentant légal de l’association ou à son mandataire (dans ce cas, fournir une délégation de signature), de signer la demande de subvention pour certifier l’exactitude des informations déclarées.
Attention : votre demande ne sera prise en compte que si cette fiche est complétée et signée.

Vous pouvez télécharger le dossier : 
 


     

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