Du lundi 23 novembre 2015 au mardi 22 décembre : Enquête publique relative à la modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du secteur sauvegardé



Enquête publique relative à la modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de SEMUR EN AUXOIS.

- modification du règlement afin de permettre plus de flexibilité sur des demandes récurrentes concernant des projets ne mettant pas en péril l'économie générale du PSMV (modification n°1),
- modification du plan graphique qui n'apparaît plus en adéquation avec la réalité du terrain (modification n° 2).

L'enquête publique se déroulera du lundi 23 novembre 2015 au mardi 22 décembre 2015 inclus, à la mairie de SEMUR EN AUXOIS.  

Un dossier de présentation du projet, ainsi qu'un registre d'enquête destiné à recevoir les observations, propositions et contre-propositions du public sont tenus à sa disposition à la mairie de SEMUR EN AUXOIS aux jours et heures habituels d'ouverture au public (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de SEMUR EN AUXOIS :
- le lundi 23 novembre 2015 de 9 h à 12 h,
- le jeudi 3 décembre 2015 de 14 h à 17 h,
- le samedi 12 décembre 2015 de 9 h à 12 h,
- et le mardi 22 décembre 2015 de 14 h 30 à 17 h 30.


Des renseignements sur le projet peuvent être demandés pendant la durée de l'enquête auprès de la mairie de SEMUR EN AUXOIS (tel : 03 80 97 42 57 - mail : urbanisme@ville-semur­-en-auxois.fr ) et de la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne - Service territorial de l'architecture et du patrimoine (tel : 03 80 68 50 22 - mail : virginie.broutin@culture.gouv.fr)


     


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