Les démarches à accomplir directement en ligne

Formulaire de demande d'acte par une administration, un avocat ou un notaire




Conditions de délivrance :

A lire impérativement avant de remplir le formulaire.

Le service État-civil de la Ville de Semur-en-Auxois ne peut fournir d'actes d'état-civil seulement si ces derniers ont été établis à Semur-en-Auxois.

En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers.
Les actes de décès sont communicables à tout requérant.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Etat-civil de la Mairie de Semur-en-Auxois.

Une réponse vous sera donnée sous un mois. 

Panneau lumineux

Formulaire de demande disponible en suivant ce lien.