Revenu Minimum Etudiant Communal (R.M.E.C.) - Dossier



REVENU MINIMUM ETUDIANT COMMUNAL

Année scolaire 2018-2019

 

 

 

 

Le Revenu Minimum Etudiant Communal (R.M.E.C.) est une aide qui tend à garantir et favoriser l’égalité d’accès aux études supérieures et assimilées, aux étudiants en difficultés financières.

 

Procédure

 

 

Les dossiers sont à retirer à l'Espace Socioculturel, dès la réponse du C.R.O.U.S. pour les demandes de bourses d’Etat de l’enseignement supérieur.

 

Les dossiers, dûment complétés, devront être retournés au Centre Social avant le 20 novembre 2018, dernier délai.

Une commission composée du Maire, d'élus et du directeur du CCAS se réunira pour l'examen des dossiers. Toute décision d’acceptation ou de rejet sera communiquée à l’intéressé.

Tout dossier non complet et/ou déposé hors délai ne pourra être traité.

 

Droits d’accès

 

 

Le règlement du R.M.E.C. fixe les conditions d’éligibilité comme suit :

  • Justificatif d’inscription dans un établissement d’études supérieures ou assimilées,

  • Justificatif de résidence à Semur-en-Auxois avec la famille depuis au moins trois ans,

  • Conditions de ressources financières.

  • Etre âgé de moins de 26 ans au 31 décembre

Attention : les élèves infirmiers à l'IFSI de Semur ne sont pas concernés par cette aide. Ils pourront prétendre à la prime de fin d’études, sous certaines conditions.

 

 

Calcul du R.M.E.C.

 

 

Un étudiant a besoin d’un certain budget pour poursuivre ses études dans les meilleures conditions. Ce budget, estimé de façon forfaitaire selon le lieu d’étude, comporte plusieurs postes : frais de scolarité, logement, transport, nourriture, loisirs…

 

Lieu d’étude

Budget mensuel estimé

En Bourgogne

600 €

Hors Bourgogne

725 €

Etranger

800 €

A partir de ce budget, le RMEC est calculé déduction faite de la participation financière de l’Etat (bourses, aides au logement…) et de l’aide des parents (salaires, allocations familiales, pensions…) estimée au moyen d’un quotient familial, avec application d’un coefficient de participation communale. En aucun cas le montant de l’aide ne pourra être supérieur au plafond fixé.

 

 

Montant de l’aide

 

 

En cas de redoublement, le montant de l’aide pourra être réduit au deux tiers après examen des résultats scolaires par la commission.

 

Le RMEC ne pourra être attribué en cas de second redoublement.

 

Le plancher et le plafond du RMEC sont fixés respectivement à 100 € et 1 000 €.

 

Le RMEC est payable en une deux fois :

-fin décembre ou janvier

- 1er trimestre 2018 sur envoi de l’attestation de suivi des cours par virement sur le compte bancaire de l’étudiant.

 

 

Durée

 

 

Le RMEC est alloué pour une année scolaire et doit faire l’objet d’une demande de renouvellement chaque année.

 

 

Contrepartie demandée à l’étudiant

 

 

La municipalité demandera une contrepartie à l’étudiant bénéficiaire du R.M.E.C.

 

Il s’agira d’apporter une aide durant une journée à l’occasion d’une manifestation organisée par la Commune de Semur-en-Auxois.

 

 

Composition de la commission

 

 

  • Membre de droit Le Maire, Président de la Commission

Le directeur du CCAS

 

  • Membres titulaires Adjoint aux affaires scolaires

Adjoint aux affaires sociales 3 conseillers municipaux

 

 



     

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