Forfait mobilités durables

Un employeur peut prendre en charge les frais de trajets de ses salariés lorsqu’ils utilisent un moyen de transport alternatif. Cette prise en charge, appelée forfait mobilités durables, n’est pas obligatoire. Lorsqu’elle est mise en place, elle est exonérée d’impôt et de cotisations.

Moyens de transport pris en charge :

  • Vélo personnel (dont le vélo électrique)
  • Covoiturage en passager et en conducteur
  • Services de mobilité partagée (partage de véhicules électriques ou hybrides, location et mise à disposition en libre service de trottinettes ou de vélos)
  • Transports publics (hors abonnement)

Montant du forfait

Le forfait mobilités durables est d’un montant maximum de 500 € par an et par salarié. Il est cumulable avec d’autres dispositifs :

  • Prise en charge des abonnements de transports publics
  • Prise en charge des frais de carburant et de l’alimentation des véhicules électriques.

Le cumul est possible dans la limite globale de 500 € par an et par salarié.

La somme versée est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

 

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