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Demande d'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire

  • Sollicite l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3° catégorie :

    Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur (article L 3321-1 du code de la santé publique).
  • Format de date :JJ slash MM slash AAAA
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